Responsabilité civile

Permis moto plateau : quelles responsabilités civiles pour les centres de formation ?

La formation au permis moto est un processus rigoureux, essentiel pour garantir la sécurité des futurs conducteurs. La phase du plateau, en particulier, est un moment crucial où les élèves acquièrent les compétences de base nécessaires pour maîtriser leur engin….

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Non-respect de la distance de sécurité : implications pour l’assurance responsabilité civile

Le non-respect des distances de sécurité est une cause majeure d’accidents de la route, avec des conséquences souvent graves pour les victimes et les responsables. Chaque année, des milliers d’accidents sont imputables à ce manquement, entraînant des blessures, des décès,…

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Moto cross 125 : quelles responsabilités pour les organisateurs d’événements sportifs ?

Le rugissement d’un moteur 125cc s’éteint brusquement, remplacé par le silence tendu d’une ambulance qui se fraie un chemin à travers la foule. Un jeune pilote, à peine adolescent, est évacué après une chute spectaculaire. Cette scène, malheureusement trop fréquente,…

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Nouvelle loi conduire sans permis : quels impacts sur l’assurance ?

L’idée de conduire sans permis, longtemps un sujet tabou, revient dans le débat public. Face aux défis de la mobilité, de l’accès à l’emploi et aux besoins spécifiques de certaines populations, des réflexions sont menées pour envisager une évolution législative….

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