Responsabilité civile

Forfait téléphone internet illimité : quelle responsabilité civile pour les entreprises connectées ?

Imaginez un instant : un employé, disposant d’un forfait internet illimité fourni par son entreprise, télécharge illégalement des logiciels. La conséquence ? Le réseau est infecté par un virus, des données sensibles sont compromises et l’entreprise fait face à des…

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Forfait skipass les arcs : remboursement en cas de fermeture imprévue

Imaginez la scène : vous avez planifié vos vacances de ski aux Arcs, rêvant de dévaler les pentes enneigées, mais une tempête soudaine frappe la station et contraint à la fermeture du domaine. La déception est grande, mais une question…

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Colocation dans une maison : qui doit souscrire l’assurance habitation ?

Imaginez la scène : vous rentrez chez vous après une longue journée de travail et découvrez une fuite d’eau importante provenant de la machine à laver. Les dégâts sont considérables, les biens de chacun sont potentiellement affectés. La question qui…

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Indice vitesse pneu moto : influence sur la couverture responsabilité civile

L’acquisition d’une moto implique une série de considérations, allant de la marque et du modèle aux équipements et accessoires. Parmi ces éléments, les pneumatiques jouent un rôle primordial pour la sécurité et la performance du véhicule. Un aspect souvent négligé,…

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Quittance de loyer obligatoire : obligations légales pour les bailleurs

Imaginez un locataire, Marie, cherchant désespérément à prouver qu’elle a bien réglé ses loyers des six derniers mois. Sans les quittances, elle se retrouve face à un mur, incapable de justifier son historique de paiement auprès de sa banque pour…

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Tapage nocturne : À partir de quelle heure la responsabilité du locataire est engagée ?

Le silence est d’or, dit-on, mais il est aussi un droit. Un droit souvent mis à mal dans les logements collectifs où la quiétude peut être perturbée par des nuisances sonores. Imaginez : après une longue journée de travail, vous…

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Changement chaudière Nu-Propriétaire ou usufruitier : qui doit assurer ?

Votre chaudière rend l’âme dans un bien en nu-propriété ? La question du remplacement de la chaudière dans le cadre d’un démembrement de propriété, opposant nu-propriétaire et usufruitier, est une source fréquente de litiges. Le coût souvent élevé des réparations…

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Permis moto plateau : quelles responsabilités civiles pour les centres de formation ?

La formation au permis moto est un processus rigoureux, essentiel pour garantir la sécurité des futurs conducteurs. La phase du plateau, en particulier, est un moment crucial où les élèves acquièrent les compétences de base nécessaires pour maîtriser leur engin….

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Non-respect de la distance de sécurité : implications pour l’assurance responsabilité civile

Le non-respect des distances de sécurité est une cause majeure d’accidents de la route, avec des conséquences souvent graves pour les victimes et les responsables. Chaque année, des milliers d’accidents sont imputables à ce manquement, entraînant des blessures, des décès,…

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Moto cross 125 : quelles responsabilités pour les organisateurs d’événements sportifs ?

Le rugissement d’un moteur 125cc s’éteint brusquement, remplacé par le silence tendu d’une ambulance qui se fraie un chemin à travers la foule. Un jeune pilote, à peine adolescent, est évacué après une chute spectaculaire. Cette scène, malheureusement trop fréquente,…

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