Responsabilité civile

Voiture sans permis et code : quelles obligations d’assurance responsabilité civile ?

La popularité des voitures sans permis (VSP) ne cesse de croître en France, notamment auprès des jeunes et des seniors. Ces véhicules, souvent envisagés comme une alternative pratique et abordable à la voiture traditionnelle, suscitent de nombreuses interrogations quant à…

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Douleur mollet course à pied : responsabilité civile des coachs sportifs

La course à pied, bien que bénéfique pour la santé, expose les pratiquants à des risques de blessures, notamment au niveau des mollets. Ces douleurs, allant de simples crampes à des déchirures musculaires, peuvent compromettre la progression des coureurs et,…

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Quel permis pour TMAX : obligations d’assurance responsabilité civile pour les entreprises

L’utilisation des Yamaha TMAX par les entreprises connaît un essor considérable, particulièrement dans les secteurs de la livraison et des services rapides. En 2023, plus de 15 000 TMAX ont été immatriculés par des entreprises en France, témoignant de leur…

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Forfait téléphone internet illimité : quelle responsabilité civile pour les entreprises connectées ?

Imaginez un instant : un employé, disposant d’un forfait internet illimité fourni par son entreprise, télécharge illégalement des logiciels. La conséquence ? Le réseau est infecté par un virus, des données sensibles sont compromises et l’entreprise fait face à des…

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Forfait skipass les arcs : remboursement en cas de fermeture imprévue

Imaginez la scène : vous avez planifié vos vacances de ski aux Arcs, rêvant de dévaler les pentes enneigées, mais une tempête soudaine frappe la station et contraint à la fermeture du domaine. La déception est grande, mais une question…

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Colocation dans une maison : qui doit souscrire l’assurance habitation ?

Imaginez la scène : vous rentrez chez vous après une longue journée de travail et découvrez une fuite d’eau importante provenant de la machine à laver. Les dégâts sont considérables, les biens de chacun sont potentiellement affectés. La question qui…

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Indice vitesse pneu moto : influence sur la couverture responsabilité civile

L’acquisition d’une moto implique une série de considérations, allant de la marque et du modèle aux équipements et accessoires. Parmi ces éléments, les pneumatiques jouent un rôle primordial pour la sécurité et la performance du véhicule. Un aspect souvent négligé,…

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Quittance de loyer obligatoire : obligations légales pour les bailleurs

Imaginez un locataire, Marie, cherchant désespérément à prouver qu’elle a bien réglé ses loyers des six derniers mois. Sans les quittances, elle se retrouve face à un mur, incapable de justifier son historique de paiement auprès de sa banque pour…

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Tapage nocturne : À partir de quelle heure la responsabilité du locataire est engagée ?

Le silence est d’or, dit-on, mais il est aussi un droit. Un droit souvent mis à mal dans les logements collectifs où la quiétude peut être perturbée par des nuisances sonores. Imaginez : après une longue journée de travail, vous…

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Changement chaudière Nu-Propriétaire ou usufruitier : qui doit assurer ?

Votre chaudière rend l’âme dans un bien en nu-propriété ? La question du remplacement de la chaudière dans le cadre d’un démembrement de propriété, opposant nu-propriétaire et usufruitier, est une source fréquente de litiges. Le coût souvent élevé des réparations…

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