Assurance Cabinet de Groupe

Vous exercez votre activité en commun avec un ou plusieurs associés, si un de vos associés se trouve dans l’impossibilité de poursuivre son activité, avez-vous tout prévu pour faire face à une telle situation ?

Avec le contrat d’assurance spécifique UNIM, pour le Cabinet de Groupe, vous assurez la pérennité de votre association professionnelle, en garantissant les aspects financiers et professionnels en cas de décès ou de perte de profession d’un des collaborateurs.

Assurance Cabinet de Groupe

La souscription de l’assurance Cabinet de Groupe se fait aux noms des personnes physiques.

Lors de l’adhésion, chaque associé nommera comme « bénéficiaire(s) de premier rang » chacun de ses collègues, au prorata des parts que chacun détient dans la société d’exercice en commun.

Une assurance croisée.

Les statuts de la société doivent prévoir expressément que les associés bénéficiaires utilisent les capitaux reçus pour racheter les parts sociales aux ayants droit (en cas de décès) ou à l’adhérent sinistré (en cas de perte de profession).

En contrepartie, les ayants droit s’engagent à céder les parts sociales aux autres membres de la société.

Avantages fiscaux

Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés en cas de décès sont nets de taxes et d’impôts.
Les cotisations versées pour la garantie frais généraux permanents sont déductibles fiscalement au titre des frais généraux du cabinet.

En cas de décès

  • Versement d'un capital

    En cas de décès d’un des membres du groupe, avec la garantie « décès », les autres associés perçoivent le versement d’un capital en fonction des parts détenues dans la société (« assurance croisée »).

  • Protéger les ayants droits

    Avec le versement du capital, les associés peuvent racheter les parts du membre décédé à ses ayants droits (conjoint, enfants ...) sans devoir emprunter et poursuivre ainsi l’activité du cabinet, seuls ou avec un nouvel associé de leur choix.

  • Garantie jusqu'à 750 000 € par associé

    Le capital décès, de chaque associé, est égal à la valeur de ses parts dans le cabinet, qui peut varier de 15 000 à 750 000 €.

En cas de Perte de Profession

La garantie « Perte de Profession » permet aux associés de bénéficier d’un capital, si un des membres du cabinet se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’activité professionnelle, suite à une Invalidité professionnelle Absolue et Définitive (avec prise en compte de la spécialité).
Ainsi, un capital est versé aux autres membres en fonction des parts détenues, pour leur permettre de racheter les parts à leur associé placé en état d’invalidité professionnelle absolue et définitive (IPAD).

Garantie « frais généraux permanents »

L’option « garantie des frais généraux permanents », offre la possibilité aux associés de percevoir des indemnités journalières, lorsqu’ils se trouvent en arrêt de travail temporaire, suite à une maladie ou un accident. Ces versements doivent permettre à l’associé, de faire face aux frais généraux à sa charge lorsqu’il est en arrêt de travail temporaire.

Cette garantie optionnelle, est souscrite par le cabinet et le montant est choisi librement par chaque associé.
Les versements des indemnités journalières, sont possibles pendant une période de 1 ou 3 ans, à compter du 31e ou 91e jour d’arrêt de travail continu.

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