RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

Au quotidien, votre Responsabilité Civile Exploitation peut être engagée pour les dommages causés dans le cadre de votre activité :
…votre salarié provoque un ACCIDENT chez un client
…ou qu’il soit victime d’une blessure pendant le travail
…un client qui se blesse dans vos locaux
… la dégradation d’un bien que votre client vous a été confié …
Vous êtes responsable également en cas de dommages causés aux tiers qui surviendraient après achèvement des travaux ou prestations que vous avez réalisés, ou par les produits que vous avez livrés.

Vous êtes responsable également en cas de dommages causés aux tiers qui surviendraient après achèvement des travaux ou prestations que vous avez réalisés, ou par les produits que vous avez livrés.

NOTRE CONSEIL:

Dans un contexte juridique d’une plus grande sévérité et l’obligation de résultat sur la sécurité des produits, différentes options permettant de renforcer les garanties Responsabilité Civile Après Livraison et notamment :

  • - la garantie « Frais de retrait » Une garantie nécessaire, lorsque les produits mis sur le marché présentent un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs et doivent être retirés de la vente

  • - la garantie « Produits exportés directement aux USA / Canada » Cette garantie est destinée aux entreprises qui fabriquent et/ou vendent directement leurs produits à un client situé aux USA ou au Canada.

Ainsi, en plus de la garantie Responsabilité Civile Exploitation il est indispensable d’avoir la garantie Responsabilité Civile Après Livraison.

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