RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE

Assurances Vigreux-Seremet

  • - La mise en cause d'une responsabilité à ne pas négliger, est celle en matière d'environnement, intégrée dans l'arsenal juridique et législative, dans le but de prévenir et réparer les dommages causés à la biodiversité et à l'habitat.

  • - Elle peut être engagée même en l’absence de toute faute ou de négligence et les conséquences financières en cas d'un sinistre environnemental peuvent être dramatiques, jusqu’à provoquer la faillite.

  • - La sensibilité croissante du public à l'environnement et la loi du 1er août 2008, qui a instauré la Responsabilité Environnementale en droit français (transposant la directive européenne du 21 avril 2004), sur le principe dit « pollueur = payeur », représentent un risque non négligeable pour les entreprises et les professionnels.

RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE

Les entreprises sous-estiment encore les risques de pollution (qui peuvent être la conséquence d’une tempête ou d’un dégâts des eaux…).
Les entreprises découvrent souvent lors d'un sinistre, que les conséquences financières sont importantes et qu’elles mêmes sont souvent insuffisamment protégées.

ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE

'Assurances Responsabilité Civile Environnementale, vient en complément de celle de la Responsabilité Civile Générale de l’entreprise.
Toutes les activités professionnelles sont concernées. La directive prévoit deux niveaux de responsabilité :

  • - la responsabilité « sans faute » pour les exploitants exerçant une activité répertoriée parmi celles les plus dangereuses,

  • - une responsabilité limitée aux seuls cas de faute et uniquement vis-à-vis des espèces et habitats protégés, pour tous les autres exploitants.

ALLIANZ CAPITAL NATURE - Avec Allianz Capital Nature, vous bénéficiez de différentes garanties pour vous permettre de gérer efficacement vos risques environnementaux.

  • Les dommages environnementaux
    En cas de dommages aux sols,
    eaux, espèces et habitats naturels protégés, appartenant au patrimoine collectif, la garantie couvre les frais
    de réparation et de prévention engagés par l’entreprise sur demande
    du Préfet ou en accord
    avec lui.

  • Les frais de dépollution
    La garantie intervient en cas d’atteinte
    à l’environnement sur le site de l’entreprise ou sur celui d’un client de l’entreprise occasionnant des dommages aux sols ou aux eaux
    souterraines ainsi que sur les biens mobiliers et immobiliers atteints par la pollution.

  • La responsabilité
    environnementale transport
    La garantie couvre la responsabilité environnementale de l’entreprise qui effectue des opérations de transports automobiles, pour son propre compte ou le compte d’autrui : transport de marchandises ou de substances dangereuses ou polluantes, déchets…

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